• Nom de l'association : SOLID'SONORE.
• Adresse du siège social : 47 bis rue de l’ermitage 91390 Morsang-sur-Orge.
• Numéro SIRET : 83939969800019.
• Adresse e-mail : solidsonore.asso@gmail.com
• Nom du représentant légal : RAPETTI-MAUSS Darren.
• Date de création de l’association : 29/10/2017.
• Objet de l’association : Arts du spectacle vivant.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association SOLID'SONORE propose et réalise ses prestations de service pour ses clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association SOLID'SONORE propose et réalise ses prestations de service pour ses clients.
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de service conclues entre l'association SOLID SONORE et ses clients.
Toute commande de services auprès de l'association implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement avant la validation de sa commande.
L'association SOLID'SONORE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
• Adhésion à l'association : Offre l'accès aux avantages et activités réservés aux membres (détails des avantages)..
• Organisation d'événements : [Description détaillée des services événementiels, tels que la planification, la gestion de l'événement, les services de traiteur, etc.]
• Inscription à des événements : Participation à des conférences, séminaires, ateliers, etc. organisés par l'association.
• Services de formation et de conseil : [Description détaillée, objectifs, modalités]
Ces services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'association ne pourrait être engagée.
Tarifs :
Les prestations proposées par l'association SOLID SONORE sont personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client. En conséquence, les tarifs ne sont pas fixes et sont établis sur devis après une étude détaillée des besoins du client.
Pour obtenir un devis, le client est invité à contacter l'association via l’adresse emailsolidsonore.asso@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur www.solid-asso.com
Un devis détaillé sera fourni dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Ce devis précisera les services proposés, les modalités de réalisation et le coût associé.
Modalités de paiement :
• Cotisations: Le mode de paiement accepté est : Virement bancaire.
• Évènements : Le mode de paiement accepté est : Espèce, carte bancaire.
Facturation :
• Cotisations: Vous recevrez une facture disponible sur votre compte SOLID dans un délai de 48H après avoir confirmé votre virement bancaire.
• Évènements : Nous ne fournissons aucune facture aux clients lors des évènements.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 30 % du montant total de la facture pourront être appliquées par jour de retard, conformément à la législation en vigueur
Délais et modalités d'exécution :
Les services sont exécutés selon les modalités convenues avec le client, à la date et au lieu indiqués dans le contrat de prestation. L'association s'engage à informer le client de tout retard ou empêchement.
En cas d'empêchement de la part de l'association, celle-ci proposera une nouvelle date d'exécution des services ou le remboursement intégral du montant versé par le client
Délai de rétractation :
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de conclusion du contrat de prestation de services.
Procédure de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par courrier ou par e-mail à solidsonore.asso@gmail.com. Un formulaire de rétractation peut être utilisé, mais n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande de rétractation.
L'association SOLID SONORE n'est pas responsable des dommages indirects résultant de la prestation de services. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
L'association ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des services fournis ou d'une non-exécution des services due à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité des services.
Garantie contre les vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés affectant les services fournis.
Les données personnelles collectées par l'association SOLID SONORE sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord du client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter l'association à l'adresse suivante : solidsonore.asso@gmail.com
Politique de confidentialité :
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet www.solid-asso.com/politique-de-confidentialite
Tous les contenus, services, et documents fournis par l'association SOLID SONORE sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de l'association.
Le client peut résilier le contrat de prestation de services à tout moment, sans délai de préavis. La résiliation entraîne la suspension des services uniquement
Pour résilier le contrat, le client doit envoyer une demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tribunal Judiciaire d'Evry (91).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative aux CGV qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations sera régie par le droit français.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : solidsonore.asso@gmail.com